par Roxane TAQUET | Mar 17, 2026 | Droit social
Une décision récente de la Cour de cassation en date du 11 février 2026 rappelle un principe essentiel en droit du travail : une prime dite « exceptionnelle » peut, avec le temps, devenir un usage. En cause: le versement répété d’une prime annuelle qui, faute de...
par Roxane TAQUET | Fév 26, 2026 | Droit social
Depuis la loi du 22 avril 2024, les périodes de maladie ou d’accident non professionnels ouvrent droit à congés payés, à raison de 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence. Cette règle s’applique de manière rétroactive...
par Roxane TAQUET | Sep 30, 2025 | Droit social
Par deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la Cour de cassation se conforme au droit européen sur deux points majeurs : I. Report des congés payés en cas d’arrêt maladie survenu pendant cette période • Jusqu’à présent, la jurisprudence française (Cass. soc....
