Une décision récente de la Cour de cassation en date du 11 février 2026 rappelle un principe essentiel en droit du travail : une prime dite « exceptionnelle » peut, avec le temps, devenir un usage.
En cause: le versement répété d’une prime annuelle qui, faute de dénonciation régulière, a été reconnue comme un usage engageant l’employeur.
I. Une prime versée chaque année peut constituer un usage
En droit, un usage est caractérisé lorsqu’il répond à trois critères :
- Généralité : il bénéficie à l’ensemble du personnel ou à une catégorie déterminée
- Constance : il est versé de manière régulière
- Fixité : les modalités sont stables
Dans cette affaire, l’employeur avait versé à la salariée :
- une prime annuelle comprise entre 200 € et 2 000 € pendant 4 ans
- puis une prime de 1 600 € par an durant les 4 années suivantes
L’employeur reconnaissait que l’ensemble du personnel percevait la prime, caractérisant ainsi la généralité.
Les juges ont considéré que le versement d’un même montant pendant quatre années consécutives suffisait à caractériser la constance et la fixité.
II. En l’absence de dénonciation, l’usage continue de produire ses effets
En l’espèce, la prime n’ayant pas été dénoncée, la salariée était fondée à en réclamer le paiement.
La Cour de cassation valide donc l’analyse des juges du fond : la prime exceptionnelle constituait un usage et restait due.