Notre Cabinet intervient quotidiennement en qualité de conseil et rédacteur dans tous les actes de la vie juridique des sociétés, à savoir :

• Constitution de sociétés opérationnelles, holding de reprise ou holding patrimoniale
• Suivi juridique des sociétés (organisation, préparation et secrétariat des assemblées générales, approbation des comptes, mise à jour des registres…)
• Pactes d’associés
• Modifications des sociétés (changement de forme sociale, transfert de siège…)
• Restructuration de capital (émission de valeurs mobilières, augmentation de capital…)
• Cession et acquisition d’entreprises (réalisation des audits, rédaction et analyse des protocole d’accord, convention de garantie d’actif et de passif…)
• Opérations de restructuration (fusion, scission, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d’actif, apport de titres….)
• Le statut social, la rémunération et la responsabilité du dirigeant

Notre Cabinet accompagne et conseille ses clients en matière de droit commercial et baux commerciaux, à savoir :

• Cession de fonds de commerce
• Contrat de location-gérance
• Audit des baux commerciaux
• Rédaction et négociation des baux commerciaux
• Assistance à la gestion des baux commerciaux

Notre Cabinet assiste ses clients devant l’ensemble des juridictions françaises, dans le cadre des contentieux en lien direct avec le droit des affaires :

• Contentieux en matière de droit commercial : rupture des pourparlers, inexécution des contrats, recouvrement de créances, garantie d’actif et de passif…
• Contentieux des baux commerciaux : déplafonnement de loyer, refus de renouvellement de bail, recouvrement des loyers et des charges, résiliation judiciaire, indemnité d’éviction…)
• Contentieux en matière de droit des sociétés : litiges entre associés, nullité des délibérations, nomination de mandataire ad hoc
• Assistance lors des procédures de médiation et d’arbitrage, d’expertise immobilière

Notre Cabinet intervient pour les salariés et employeurs, dans les domaines suivants :

• Rédaction de contrats de travail et avenants, conventions de mise à disposition
• Rédaction de règlement intérieur
• Organisation des élections du CSE
• Audit des contrats de travail
• Mise en œuvre d’une procédure disciplinaire : rappel au règlement intérieur, blâme, avertissement, mise à pied…
• Santé et sécurité, télétravail
• Maladie professionnelle, accident du travail
• Relations avec l’Inspection du travail, le Médecin du travail
• Litiges relatifs à l’exécution du contrat de travail, durée du travail, obligation de non concurrence, heures supplémentaires….
• Rupture du contrat de travail : licenciement pour motif économique, licenciement pour motif personnel, licenciement pour inaptitude physique, licenciement pour faute, licenciement pour cause réelle et sérieuse
• Rupture conventionnelle
• Négociations employeur / salarié, transactions
• Assistance dans les procédures de licenciement, représentation devant les juridictions prud’homales

Notre Cabinet conseille ses clients dans la gestion de leur patrimoine personnel et professionnel :

• Etude, montage et restructuration patrimoniale
• Régimes matrimoniaux
• Successions
• Libéralités, testaments, mandat à effet posthume
• Démembrement de propriété
• Transmission familiale de l’entreprise à titre onéreux ou gratuit
• Pactes Dutreil (rédaction, suivi,….)
• Gestion des holdings familiales

Notre cabinet vous assiste en matière de droit des entreprises en difficultés :

• Assistance et suivi des procédures de conciliation, de mandat ad hoc, de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire
• Rédaction des différents actes de procédures
• Rédaction de plans de redressement, de reprise
• Assistance lors des audiences de reprise de sociétés en redressement ou liquidation